Cabinet Mancier-Lheure Nougaret

Notre adresse

9 allée Jean-Baptite Camille Corot
91310 Montlhéry
Téléphone: 01 69 80 60 82
Courriel: avocat@mln1804.fr

  • Doctorat en droit public

avocat@mln1804.fr

Cabinet Mancier-Lheure Nougaret

Confinement : Violence-Danger-Apaisement

L’Etat d’Urgence Sanitaire déclaré le 12 mars 2020 a ordonné le confinement des familles ; celui-ci  a pu , durant ces 7 semaines, générer un déséquilibre dans les rapports de certains couples  au point de provoquer des violences familiales ( physiques et morales)  : la  loi du 28 décembre 2019,  votée , avant tout COVID 19 , pour renforcer la protection des victimes de telles  violences , va-t-elle pouvoir immédiatement améliorer le sort de ces nouvelles victimes ( enfants – couple marié ou non )  et essayer de tendre à plus de cohésion familiale ?

Cette loi du 28 décembre 2019 venant grossir le dispositif des outils existants utilisés par le  Juge,   renforçant et diversifiant les protections matérielles  et juridiques , mises à sa disposition  sur le plan Civil et Pénal,  s’attache à améliorer la protection de la victime et celle des enfants tout en traitant de manière plus adaptée la séparation des parties en cause avec une cessation immédiate de ces violences de façon plus efficace ;  mais elle s’efforce aussi de favoriser , et notamment sur le plan financier ,  la réorganisation de la vie familiale à plus long terme .

De manière urgente et c’est ce qu’on attend du Juge dans la situation présente , celui-ci peut donc être saisi afin de rendre une ordonnance de Protection avec ces nouveaux moyens  , s’efforçant d’évaluer les violences et d’apprécier l’actualité du danger sans qu’un dépôt de plainte pénale soit désormais exigé : en outre, il dispose de récents outils de protection civile lui permettant d’user d’un volet plus large d’interdictions et d’injonctions tant pratiques que financières .

La Cabinet , spécialisé dans le droit des Personnes et de la Famille  , est à même de vous apporter tout éclairage sur ce  récent dispositif et ces nouveaux outils de protection ,  en insistant sur l’intérêt familial et sur l’efficacité des mesures  à prendre, qui s’imposent dans ces situations urgentes .