Cabinet Mancier-Lheure Nougaret

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Droit immoblier

Un Cabinet exerçant en droit immobilier à votre écoute

Particuliers, entreprises, associations, collectivités locales, tout un chacun peut avoir besoin de renseignements en droit immobilier. En effet, le champ d’application du droit immobilier est vaste. Il peut s’agir des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme etc.) relatives à la création, l’extension ou le changement de destination de locaux d’habitation ou professionnels. Il peut s’agir également des litiges relatifs à la construction même de ces locaux (responsabilité contractuelle de droit commun ou décennale des constructeurs). Il peut s’agir encore de litiges relatifs à l’acquisition ou à la vente de biens immobiliers (vices cachés, défaut d’information, défaut de conformité etc.), de litiges locatifs (baux d’habitation, baux commerciaux et baux professionnels notamment), de litiges relevant du droit de la copropriété, de trouble de voisinage, de problème de servitude, de mitoyenneté etc.

Outre son vaste domaine, le droit immobilier s’avère passablement complexe. D’où la nécessité de se tourner vers un professionnel compétent et aguerri pour recueillir les renseignements et conseils pertinents.

Notre Cabinet exerçant en droit immobilier vous reçoit, vous conseille et vous assiste dans tout litige ou projet immobilier.

Nos domaines de compétence

autorisations d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, certificat d’urbanisme, création de ZAC etc.)

expropriation/ préemption

droit de la construction

responsabilité des constructeurs (décennale ou de droit commun)

contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

promotion immobilière

vices cachés/défaut d'information dans les ventes immobilières

assistance lors d'expertise amiable ou judiciaire

droit des baux (baux d'habitation, baux commerciaux, baux professionnels, baux ruraux)

droit de la copropriété

ASL

servitudes

empiètement

bornage

troubles de voisinage

catastrophes naturelles

prise d'hypothèques judiciaires pour préserver vos droits

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Avec plus de 15 ans d’expérience en droit immobilier, Maître Nougaret saura vous accompagner dans la résolution de vos litiges

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Pourquoi faire appel à notre Cabinet exerçant en droit immobilier ?

Notre Cabinet spécialisé en droit immobilier saura vous apporter toutes les précisions nécessaires en matière d’urbanisme et de construction, mais aussi vous diriger vers les juridictions compétentes pour résoudre un contentieux. Parfaitement compétent et disponible, vous pouvez le contacter pour vous assister dans votre projet et vous sécuriser dans un projet immobilier quel qu’il soit grâce à des informations précieuses.

Il existe de très nombreux cas qui nécessitent l’intervention d’un avocat en droit immobilier. Notre Cabinet spécialisé en droit immobilier peut prendre en charge tout dossier épineux et agir en justice, négocier avec une partie adverse et assurer votre défense dans une affaire.

Pour faire valoir vos droits ou simplement obtenir les meilleurs renseignements en vue d’une action en justice, il vous suffit de contacter notre Cabinet.