Cabinet Mancier-Lheure Nougaret

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Publications et colloques

Publications

Gilles Nougaret, « Le nouveau pacte ferroviaire : quelle stratégie pour le transport ferroviaire ? », Revue Lamy de la concurrence, n°84, juin 2019, pp.50 à 55.

 

Gilles Nougaret, « Le nouveau pacte ferroviaire : de profondes réformes « et en même temps » des ambiguïtés persistantes », Revue Lamy de la concurrence, n°83, mai 2019, pp.38 à 46.

 

Gilles Nougaret, « Traitement des litiges », Pathologie du bâtiment, Editions T.I. (groupe WEKA), mars 2013.

 

Gilles Nougaret, « Les responsabilités en matière de sécurité et de protection de la santé », Sécurité et Protection de la Santé dans le BTP, Editions T.I. (groupe WEKA), mars 2013.

 

Gilles Nougaret, « Changement de statut de La Poste. L’occasion manquée de la présence postale », La Gazette des communes, n°16/2074, 18 avril 2011, pp.48-51.

 

Gilles Nougaret, « La Poste: y a-t-il encore quelqu’un? », La lettre du cadre territorial, n°381, juin 2009, pp.46-48.

 

Gilles Nougaret, « L’achèvement de la libéralisation du transport ferroviaire de fret : revitalisation ou coup de grâce pour le fret ferroviaire ? », Revue Lamy de la concurrence, n°11, avril/juin 2007, pp.116-121.

 

Gilles Nougaret, « Le cadre juridique applicable à la publication des aides directes agricoles en France », Groupe d’Economie Mondiale – IEP Paris, Policy Brief GEMPB/2007/3, mai 2007

 

Gilles Nougaret, « Les fragiles équilibres de la loi sur la régulation des activités postales », La Semaine Juridique – Administrations et Collectivités territoriales, n°50, 12 décembre 2005, pp.1833-1840.

 

Gilles Nougaret, « La loi n° 2004-803 du 9 août 2004 : une nouvelle étape dans la libéralisation du marché du gaz », La Semaine Juridique – Administrations et Collectivités territoriales, n°15, 11 avril 2005, pp.624-630.

Colloques et formations

Élisabeth Mancier-Lheure, « La modification de l’exécution provisoire », Formation pour le Barreau de l’Essonne sur la réforme de la procédure civile (5 février 2020).

 

Élisabeth Mancier-Lheure, formation pour le Barreau de l’Essonne sur la PROMOTION IMMOBILIERE organisée avec l’Etude Notariale COFFIN – RIVOLIER – GODARD (2006)

 

Élisabeth Mancier-Lheure, formation pour le Barreau de l’Essonne sur la loi n°2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce (2004)

 

Élisabeth Mancier-Lheure, formation pour le Barreau de l’Essonne sur les relations avec les Experts Judiciaires dans les procédures de droit de la construction (2004)

 

Élisabeth Mancier-Lheure, animation du colloque de l’association JUSTICE CONSTRUCTION sur le contrat en droit immobilier (2001)