Le Conseil d’État, juge de paix de la guerre du camembert ?
La guerre du camembert, qui déchire depuis près de cent ans l’ingouvernable pays aux 258 fromages, va-t-elle connaître son épilogue, suite à l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat n°447374 du 24 décembre 2020 ? Pour répondre à cette question, un rappel historique s’impose. Selon la légende, tout aurait commencé à la fin du XVIII° siècle, lorsqu’un prêtre réfractaire fuyant la Terreur révolutionnaire aurait trouvé refuge dans le village de Camembert (dans l’actuel département de l’Orne). Là, il aurait montré à une jeune fermière nommée Marie Harel la recette du brie, que celle-ci aurait modifiée pour obtenir finalement le Camembert que nous connaissons
Permis de construire, de démolir ou d’aménager : quand le recours est abusif, gare au retour de flamme
La décision tant attendue est arrivée : le permis de construire vous est accordé. Mais c’était sans compter sur le recours déposé par un tiers ! Contestation légitime ou intention manifeste de nuire ? Focus sur ce que prévoit la loi. Permis de construire : Protéger ou nuire ? Traditionnellement, le recours pour excès de pouvoir, – honnête ou mâtiné de mauvaise foi -, en ce qu’il constitue une garantie contre l’arbitraire de l’administration, est largement ouvert au tiers (ou requérant). Toutefois, en matière d’urbanisme, ce libéralisme a laissé place à de sérieux inconvénients. En pratique, un recours contre un permis de construire ou d’aménager a pour
Bail et Coronavirus
LE CORONAVIRUS, LE BAIL COMMERCIAL ET LA FERMETURE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) On le sait, gouverner, c’est prévoir. En l’espèce, faute d’avoir prévu grand chose, le Gouvernement en a été réduit à imposer un confinement extrêmement strict, qui comprend notamment la fermeture de nombreux établissements recevant du public (ERP). Comme on peut s’en douter, cette situation inédite ne sera pas sans conséquences pour les bailleurs et preneurs à bail commercial. Rapide tour d’horizon de la règlementation applicable et des situations concrètes envisageables. QUE DIT LA REGLEMENTATION ? Les conditions d’ouverture des ERP sont fixées par l’article 8 du décret n°2020-293 du 25 mars 2020: (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&fastPos=1&fastReqId=1384056064&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte) En substance, cet article 8 établit une